Comment être classé meublé de tourisme ?

Comment être classé meublé de tourisme ?

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et envisagez de le proposer en location saisonnière, vous avez la possibilité de le faire classer comme "meublé de tourisme". Les propriétés ainsi classées sont évaluées sur la base de 112 à 133 critères et reçoivent une note allant de 1 à 5 étoiles.

Cette classification permet de rassurer les voyageurs quant au confort et aux équipements qu'ils peuvent attendre du logement et de profiter d’une taxe de séjour réduite. Pour les propriétaires, cette classification offre un avantage fiscal intéressant.

‍

Un meublé de tourisme est un hébergement proposé à la location pour des séjours de courte durée, destiné à une clientèle de touristes ou de passage. Il s'agit d'un logement meublé et équipé qui doit répondre à des normes de confort, d'hygiène et de sécurité.

💡 Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais bien d’une démarche volontaire de la part du propriétaire.

Les meublés de tourisme sont différents des hôtels, des résidences de tourisme et des chambres d'hôtes car ils sont exclusivement utilisés par le locataire et n'offrent pas de services d'accueil ni d'installations communes. En France, les meublés de tourisme comprennent des villas, des appartements, des studios ou des chambres meublées.

La période de location pour les meublés de tourisme est généralement caractérisée par des locations journalières, hebdomadaires ou mensuelles, avec une durée maximale autorisée de 90 jours consécutifs.

Faire classer sa location saisonnière en tant que meublé de tourisme présente de nombreux avantages pour les propriétaires, mais également pour les locataires.

‍

‍

Une taxe de séjour moins élevée pour les logements classés en “meublé de tourisme”

En faisant classer sa résidence secondaire en tant que meublé de tourisme, les voyageurs bénéficient également d’une taxe de séjour réduite par rapport à des logements non classés. D’un point de vue fiscal il est donc plus intéressant de se classer 1* pour faire bénéficier au voyageur d’une taxe de séjour moindre et donc augmenter l’attractivité de votre bien qui, à prix de nuit égal, présentera un coût global de séjour moindre qu’une annonce concurrente non classée en meublée de tourisme.

💡 Bon à savoir : la taxe de séjour est une taxe que certaines municipalités peuvent demander aux vacanciers qui séjournent sur leur territoire. Elle est payée par le voyageur au propriétaire et le montant perçu est reversé à la commune par le propriétaire. La taxe est payable par personne et par nuit et doit être affichée par le fournisseur d'hébergement et incluse dans la facture remise au vacancier. Le montant de la taxe peut être consulté auprès de la mairie ou de l'office de tourisme de la commune ou se situe le logement en question. Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

💡 Conseil : il peut être judicieux de faire classer votre bien en 1* et pas plus, car les voyageurs bénéficieront ainsi d’une taxe de séjours moins élevée

L’assurance de la qualité du logement pour les voyageurs

Le classement en tant que meublé de tourisme est en effet une garantie de qualité et de conformité aux normes en vigueur en matière de sécurité, de salubrité et d'équipements (112 à 133 critères sont vérifiés). Les locataires peuvent ainsi louer en toute confiance et être sûrs de disposer d'un logement de qualité.

‍

Une meilleure visibilité sur les plateformes de réservation type Airbnb

Le classement en tant que meublé de tourisme permet de bénéficier d'une meilleure visibilité sur les plateformes de réservation en ligne. Les locataires peuvent ainsi plus facilement trouver votre logement lors de leurs recherches, ce qui peut augmenter les réservations et les revenus générés.

‍

Un avantage fiscal pour les propriétaires : abattement de 71% sur les revenus de location (au lieu de 50% pour les biens non classés)

Autre point non négligeable : les propriétaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en classant leur bien en "meublé de tourisme". Ils bénéficient ainsi d’un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime micro BIC (article 50-0 du CGI) au lieu de 50% pour une location meublée non classée.

💡 Exemple : vous faite le choix du régime micro BIC pour déclarer les revenus locatifs issus de la location de votre bien. Vous faites classer votre bien en tant que “meublé de tourisme”. Vous percevez des revenus net d’impôts de 23.000€ sur un an. À ce titre, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71%. Vous serez donc imposé sur 23.000€ - 71%*23.000€ donc 6.670€.

Attention : pour choisir le régime micro BIC, il faut respecter les conditions suivantes :

• le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77.700€ pour les locations saisonnières classiques ;
• le chiffre d’affaires ne dépasse pas 188.70€ pour les locations meublées de tourisme classée

Si vous dépassez les seuils du régime micro BIC, ou si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de bénéficier du régime réel. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article sur la fiscalité des locations saisonnières et plus particulièrement des meublés de tourisme.

‍

Si vous souhaitez faire classer votre maison de vacances en tant que meublé de tourisme, il est important de suivre les démarches administratives nécessaires. Voici les principales étapes à considérer :

Les démarches administratives à effectuer

Gardez à l'esprit que le processus peut varier légèrement en fonction de votre localisation et des réglementations spécifiques à votre région. Il est toujours préférable de consulter les ressources locales pour obtenir des informations à jour et précises.

‍

Étape 1 : La visite de contrôle de l'organisme accrédité par l’Etat

Vous devez contacter un organisme accrédité pour réaliser une visite de contrôle. Cet organisme vérifiera que votre meublé de tourisme répond bien aux normes en vigueur et évaluera les différents critères présentés ci-dessous (133 au total).

Après la visite de contrôle, vous recevrez une décision de classement de l'organisme accrédité dans un délai de un mois à compter de la date de la visite de contrôle. Cette décision mentionnera le niveau de classement de votre meublé de tourisme (de 1 à 5 étoiles) ainsi que sa durée de validité (5 ans maximum). Vous recevrez également la grille d’évaluation détaillée.

💡 Peut-on contester l’évaluation ? A réception de la décision de classement de l’organisme agréé, vous disposer d’un délai de 15 jours pour contester le classement (si vous le souhaiter).

Étape 2 : La déclaration en mairie

Une fois que vous avez obtenu votre rapport de visite, vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie. Cette déclaration doit être faite au moins 15 jours avant la mise en location. Renseignez-vous auprès de votre mairie car certaines communes ont des réglementations spécifiques sur le classement des meublés de tourisme.

💡 Il est important de noter que le classement officiel de meublé de tourisme est valable pendant 5 ans. Après cette période, si vous souhaitez maintenir votre classement, vous devrez répéter le processus de demande de classement.

Les coûts liés au classement

Les coûts liés au classement en meublé de tourisme peuvent varier selon les régions et les organismes accrédités chargés de réaliser les visites de contrôle. Tout d'abord, il convient de noter que le classement en meublé de tourisme est payant. Les tarifs varient généralement entre 100 et 250 euros pour une durée de 5 ans. Ce montant peut être plus élevé pour les grandes surfaces ou pour les hébergements proposant des prestations haut de gamme.

En plus de ces frais de classement, il peut également y avoir des coûts liés à la mise aux normes du logement. En effet, pour être classé, le meublé de tourisme doit respecter les critères obligatoires en matière de sécurité et de salubrité, ainsi que les équipements minimums requis. Si le logement ne respecte pas ces critères, des travaux peuvent être nécessaires pour le mettre en conformité, ce qui peut représenter un coût supplémentaire.

‍

‍

‍

‍Les grands principes du classement en tant que “meublé de tourisme”

Le classement en tant que meublé de tourisme est attribué via un système de critères et de points. Il existe 133 critères de contrôle répartis en trois groupes :

• Équipements et aménagements
• Services aux clients
• Accessibilité et développement durable

A la suite de l’évaluation de ces critères, le logement reçoit une note allant de 1 étoile à 5 étoiles, reflétant la qualité des prestations offertes par le logement en question.

‍

Les critères de la catégorie “Équipements et aménagements” évalués dans le cadre d’une demande classement en meublé de tourisme

• La surface habitable : le logement doit obligatoirement avoir une surface minimale de

9 m² si il est destiné à accueillir 2 personnes maximum

12m2 si il est destiné à accueillir 2 personnes maximum et si la cuisine n’es pas séparée

15 m² pour trois personnes

Au-delà de trois personnes, la surface habitable doit être au moins égale à 4 m² par personne supplémentaire.

La hauteur sous plafond doit être au minimum de 2,20m

• L’état des équipements électrique de l’habitation : ceux-ci doivent obligatoirement être aux normes en vigueur.
• La présence de moyens de communication (internet, téléphone)
• La présence de télévision
• La présence d’équipement de confort (cloisons, volets roulants, chauffage, climatisation, machine à laver, sèche-linge),
• La présence de mobilier (rangements, tables, canapé…)
• L’aménagement des chambres et des sanitaires, de la cuisine
• Les aménagements extérieurs (parking, balcon terrasse)

‍

Les critères de la catégorie “Services aux clients” évalués dans le cadre d’une demande classement en meublé de tourisme

• La qualité et fiabilité de l’information client : par exemple, la mise à disposition de brochure d’information touristique
• Les services proposés : linge de toilette, lits faits à l’arrivée, le matériel pour bébé, les adaptateurs électriques..

‍

Les critères de la catégorie “Accessibilité et développement durable” évalués dans le cadre d’une demande classement en meublé de tourisme

• La présence d’équipements adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap : présence d’un téléphone à grosse touche, largeur des portes…
• La mise en œuvre d’une mesure de réduction de consommation d’énergie et d’eau
• L’utilisation de produits d’entretien respectueux de l’environnement

💡 La liste des critères présenté ici n’est pas exhaustive. Il s’agit seulement d’exemples et d’extraits tirés de la grille officielle d’évaluation du classement des meublés de tourisme.

‍

‍