Résidence secondaire
Vous pouvez également nous envoyer un message via notre système de chat.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur nos services dédiés à la résidence secondaire
Si vous ne disposez pas du budget nécessaire pour acquérir votre résidence secondaire idéale, si vous envisagez de séjourner dans cette dernière entre 40 et 170 jours par an, si vous manquez de temps pour gérer un bien à distance au quotidien et si vous souhaitez rentabiliser votre bien immobilier, alors la solution de la co-acquisition pourrait être la solution idéale pour vous.
Les biens référencés sur le site appartiennent à deux catégories :
- Les propriétés achetées par Prello (ou en cours de transaction), dont les parts de SCI sont immédiatement disponibles à l’acquisition.
- Les propriétés sélectionnées et diffusées par Prello, en vente dans nos agences partenaires. Prello les achètera et pourra vous en proposer une ou plusieurs parts si d’autres coacquéreurs potentiels s’y intéressent également.
Pour découvrir toutes nos résidences secondaires, c'est par ici.
Oui, il est tout à fait possible d'acheter des biens à l'étranger, nous nous déployons en Europe courant 2022. Pour avoir accès en exclusivité à nos biens disponibles à l'étranger, prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oui, il est tout à fait possible d’acheter une part de résidence secondaire via une SCI en étant étranger ou non-résident. Fiscalement : vous serez redevable de l’IFI si le montant net de vos actifs immobiliers en France est supérieur à 1.300.000 euros. Vous devrez déclarer en France les éventuels revenus générés par la location de votre résidence secondaire. Vous pouvez également être taxé dans votre pays de résidence, selon les conventions fiscales entre la France et celui-ci.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un conseiller Prello. Cet échange nous permettra de déterminer les critères de votre future résidence secondaire Prello et ainsi orienter la recherche de nos chasseurs de biens en région. Vous pouvez également renseigner vos critères de recherche ici.
Pour financer sa ou ses parts, chaque associé, individuellement, pourra choisir de faire appel au crédit ou de les financer cash. Bien entendu, il est possible de combiner liquidités et crédit pour apporter le financement nécessaire. L’emprunt se fera entre les mains de l’associé, et nom par l’intermédiaire de la SCIA. Trois options se présentent :
1 - Financement 100 % cash : par exemple en libérant des fonds peu rémunérateurs tels les Livrets bancaires, les Fonds Euros d’Assurance vie, les fonds disponibles de son PEE....
2 - Financement par un crédit Immobilier garanti par une caution bancaire : nous pouvons vous accompagner pour présenter votre dossier de financement auprès de notre partenaire courtier en financement immobilier.
3- Financement par crédit Lombard ou crédit hypothécaire : le crédit Lombard permet une avance de trésorerie sur une durée à définir à condition de mettre en gage certains actifs (assurance vie, actions etc.). Le crédit Hypothécaire, plus onéreux, sera ouvert aux situations complexes (par exemple, l’atteinte de la limite d’âge pour emprunter et souscrire une assurance DIT) à condition de pouvoir apporter en garantie un bien immobilier autre que celui objet du financement.
Prello possède un réseau de partenaires (banques, courtiers, avocats, experts comptables) spécialistes du financement et de la fiscalité immobilière. Selon votre situation patrimoniale, nous pouvons vous mettre en contact avec ces derniers.
Lors de l’acquisition des parts de SCI, le notaire Prello procède à l’enregistrement de l’acquisition auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) compétent.
Lors de cette étape d'enregistrement, l'administration perçoit un droit d'enregistrement de 5,81% applicable sur le montant de votre part sociale.
Pour en savoir plus sur le calcul de ces frais d'enregistrement, consultez cette ressource.
Le notaire perçoit également des frais fixes d’émolument de 300€.
Les prix des parts de résidence secondaire affichés sur notre site comprennent les frais d'enregistrement et les émoluments.
Oui, de la même manière qu’il est nécessaire de faire un apport lorsque vous achetez une bien immobilier, vous devez faire un apport pour acheter une part de résidence secondaire via une SCI Prello.Pour faire l’acquisition du bien immobilier Prello a dû faire un apport. Cet apport est enregistré au passif de la société, dans le compte courant de la SCI.Lorsque Prello cède une part de SCI à un client, il cède également l’apport initial qu’il a fait pour acheter le bien. A ce titre, si vous achetez 1 part sociale, vous devrez donc rembourser 1/8e de cet apport. Ce montant correspond à l’apport initial obligatoire à faire pour acheter une part sociale.Si part la suite, vous ne voulez pas conserver l’endettement en place sur votre part ou si vous souhaitez réduire cet endettement, vous pouvez faire un apport complémentaire (à la discrétion des clients).
Acheter une part de résidence Prello, c’est acheter une part de SCI. Lors de l’acquisition d’une part, vous devez financer les éléments suivants :
- Le prix de votre part de résidence secondaire.
- Un dépôt de garantie équivalent à 1 an d’appel d’appel de charges (et de fonds dans certains cas).
- Les droits d’enregistrement à 5,81% qui s’appliquent uniquement sur le prix des titres de la SCI, et sont prélevés par le notaire.
- Les honoraires de notaire d’un montant de 300€ pour la rédaction de l’acte de cession de parts sociales.
Les prix affichés sur notre site comprennent le prix de la part, les droits d'enregistrement, les honoraires de notaire. (mais pas le dépôt de garantie).
Oui, une part sociale Prello peut être nantie au même titre que toute part sociale de SCI. Le nantissement (appelé parfois « gage ») est une garantie proposée par un débiteur (acquéreur Prello) auprès de son créancier (banquier) pour régler une dette ou pour financer une acquisition.
Tout dépend du mode de financement que vous choisissez.
- Si vous payez comptant : aucune garantie ne vous sera demandée.
- Si vous optez pour un crédit : les garanties dépendent de votre situation patrimoniale et du type de crédit.
Ces éléments sont à discuter avec votre conseiller Prello.
Plusieurs dizaines de points de contrôle sont validés lors de l’acquisition d’une propriété par Prello. Les éventuels travaux nécessaires sont systématiquement budgétés et effectués avant livraison du bien à nos clients. Une expertise externe, couverte par une assurance, est également réalisée pour valider la qualité structurelle de la propriété et identifier les éventuels points de vigilance pour les prochaines années.
La maison est entièrement meublée et décorée par nos architectes d’intérieurs, et équipée de tout ce dont vous avez besoin au quotidien : vaisselle, draps, serviettes, produits de bain…
Nous travaillons avec des architectes d'intérieur afin que la décoration soit le plus en harmonie avec le bien, dans le respect du plan local d’urbanisme, et plaise au plus grand nombre. Aussi, en choisissant Prello, l'ensemble de l'aspect esthétique nous est confié, vous n'avez donc pas la possibilité de choisir le mobilier et la décoration. En revanche, vous avez la possibilité de faire des demandes spécifiques qui feront l’objet d’un vote des copropriétaires.
La rénovation des biens est assurée par des professionnels du bâtiment, en tant que maître d’œuvre Prello veille et garanti la parfaite réalisation des travaux.
Oui bien sûr, chaque co-acquéreur dispose d’un casier personnel sécurisé (la taille du rangement varie en fonction du bien). Certaines maisons disposent par ailleurs d’un espace de rangement partagé pour les objets de grande taille (vélo, équipement de sport, poussette...).
Nous travaillons avec des architectes d'intérieur afin que l’aménagement de chaque bien soit en complète harmonie avec ses caractéristiques et son environnement, dans le respect du PLU. En choisissant Prello, vous nous confiez l'ensemble de l'aspect esthétique et n’aurez pas la possibilité de sélectionner vous-même les éléments de mobilier et de décoration.
Bien sûr. En tant que copropriétaire, lorsque vous avez dépassé votre quota de nuits, vous avez accès aux nuits disponibles à un tarif inférieur à celui proposé aux locataires de courte durée classiques ! En revanche, les copropriétaires n’ayant pas encore épuisé leur quota seront prioritaires sur la réservation.
Chaque part donne droit à la réservation de 4 séjours en simultané. Chaque séjour a une durée de 2 à 7 jours. Il est possible de réserver deux séjours consécutifs (soit jusqu’à 14 jours consécutifs pour une part détenue).
De plus, les réservations de « dernière minute » (effectuées moins de 21 jours avant le début du séjour) ne comptent pas dans le quota de ces 4 réservations simultanées.
Afin de refléter la demande du marché des résidences secondaires, le calendrier Prello propose 3 saisons : Haute, Moyenne et Basse.
Une part (1/8ème) vous garantit au moins 1 semaine en Saison Haute.
En Saison Haute et Saison Moyenne, la réservation des séjours se fait via un système de pose d’options puis d’arbitrage.
En résumé, si vous faites une concession, vous gagnez des points, et ces points vous rendront plus certainement prioritaire lors d’un prochain arbitrage.
En Saison Basse, les réservations se font directement par les copropriétaires, la seule limite étant leur quota de nuits restantes.
Pour mieux comprendre les saisons et le système d’arbitrage, consultez cette ressource.
Chaque part (1/8ème) donne accès à un quota total de 44 nuits, réparties entre les différentes saisons :
- La saison Haute comporte 56 jours, soit 7 par copropriétaire.
- La saison Moyenne comporte 64 jours, soit 8 par copropriétaire.
- La saison Basse comporte 232 jours, soit 29 par copropriétaire
Bien entendu, plus vous achetez de parts, plus votre quota total de nuits augmente (2 parts = 88 nuits, 3 parts = 132 nuits, 4 parts = 176 nuits). Le total de nuits est de 352. Le solde restant permet à Prello d’entretenir la maison en l’absence des copropriétaires ou de la louer en location courte durée afin de leur générer des revenus.
Pour en savoir plus sur le processus de réservation de vos séjours, consultez cette ressource.
Les réservations s’effectuent directement sur le calendrier dynamique de l'app MyPrello. Le calendrier est ouvert 24 mois en avance. De plus, nous nous efforçons de choisir des copropriétaires ayant des profils complémentaires afin de concilier les préférences de séjour de chacun. Pour en savoir plus sur le processus de réservation de vos séjours, consultez cette ressource.
Il est possible de réserver entre 24 mois et 2 jours en avance. Les séjours en saisons Haute et Moyenne se réservent via un système d’options, qui sont validées au moins 120 jours avant la date du séjour.
Les règles d'annulation dépendent de son anticipation :
- Si elle a lieu 60 jours ou plus avant la date de début du séjour, les jours du copropriétaire lui sont directement recrédités.
- Si elle a lieu moins de 60 jours avant la date de début du séjour, les jours sont proposés aux autres coacquéreurs et mises en location courte durée sur les plateformes partenaires.
Lorsqu’aucun copropriétaire n’a prévu de séjourner dans le bien, nous le proposons à la location courte durée afin de générer des revenus pour les copropriétaires.
Ces horaires varient en fonction de chaque bien selon la durée d’intervention des équipes de ménage entre deux séjours. L’horaire standard d’arrivée est fixé à 15h et celui de départ à 11h.
Oui, lorsque vous réservez vos séjours sur l'application, vous pouvez indiquer que vous souhaitez faire le ménage vous-même. Cela vous permettra d'économiser les frais de ménage et de bénéficier d'un check-out tardif (généralement jusqu'à 15 heures au lieu de 11 heures). Toutefois, il est important de noter que si le nettoyage n'est pas effectué correctement, cela peut entraîner la révocation de la possibilité de faire le ménage soi-même. De plus, si la maison n'est pas équipée de machines à laver adaptées, des frais de blanchisseries pourront s'appliquer indépendamment du forfait ménage.
Cela dépend de la nature et du montant de la décision impliquée. Certaines décisions simples peuvent être prises directement par Prello en tant que gérant (ex : remplacement d’un meuble), d’autres nécessitent un vote des copropriétaires en assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). Voici quelques exemples :
- Nomination ou révocation de la gérance et élection du Conseil de Surveillance
- Exercice du droit de retrait d’un associé
- Décision importante liée à des travaux de plus de 8000€
Vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez dans votre maison, du moment que cela ne gêne pas le voisinage.
Vous et vos invités pouvez amener jusqu’à deux animaux de compagnie (non dangereux). Vous êtes responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner.
La structure juridique créée par Prello permet de protéger les intérêts de chacun des associés en cas de défaut de paiement de l’un d’entre eux. En effet, les associés ne sont responsables de leurs dettes qu’à hauteur de leurs apports.
- L'utilisation du dépôt de garantie : il doit être versé par tout associé coacquéreur lors du processus d’achat et correspond à 12 mois d’appels de charges et d’appels de fonds. Il peut être utilisé pour couvrir les mensualités de l’associé défaillant.
- Le mécanisme dit de “sortie forcée” permet, suite à une période de conciliation, de faire sortir un associé de la SCI d’attribution en cas de faute grave, répétée ou volontaire (comme le non-paiement des appels de charges ou de fond). Sa part subit des décotes mensuelles successives et Prello s’engage contractuellement à les racheter. Ce mécanisme permet donc d’assurer un rachat de la part à un prix décoté et permet une sortie rapide de l’associé défaillant.
Pour en savoir plus sur ce mécanisme, consultez cette ressource.
Prello est responsable de la sécurité de votre maison. Vous pouvez être tranquille : chaque maison est équipée d'une alarme reliée à un service de sécurité. De plus, chaque maison est dûment assurée.
Les copropriétaires peuvent très facilement joindre Prello via le chat de l’application MyPrello, ainsi que via Whatsapp.
À défaut de paiement d’un seul appel de charges ou appel de Fonds à la date d’exigibilité, Prello adressera à l’associé un premier rappel par courriel enjoignant l’associé de régulariser sa situation dans un délai de dix jours. En l’absence de régularisation dans ce délai, l’Associé est considéré comme défaillant ce qui entraîne une suspension de ses droits. L’associé ne peut donc plus accéder à son calendrier de réservation et ne peut plus profiter de la propriété.Prello adresse alors à l’associé défaillant un second rappel par LRAR afin d’exiger le règlement des sommes dues. En l’absence de règlement de ces sommes dans un délai de dix jours, Prello ouvrira une période de conciliation pour une durée d’un mois, renouvelable 2 fois pour la même durée. Cette période de conciliation vise à permettre aux mauvais payeurs de bonne foi de régler leur dû.En l’absence de paiement à l’issue de la période de conciliation, l’associé défaillant commet un manquement grave qui le fait entrer dans le mécanisme de sortie forcée.Lorsqu'un associé entre dans le mécanisme de sortie forcée, sa part et son compte courant d'associés subissent une décôte initiale puis des décôtes mensuelles successives. A chaque décôte appliquée, un rachat de la part et de la créance du compte courant d'associé est proposé en première instance aux co-associés. Prello peut également se positionner pour racheter la part une fois le droit de préemption des associés purgé. Si personne ne souhaite acheter la part, elle est mise en vente sur le marché classique. Au bout d'un mois, une décôte complémentaire est appliqué et les associés bénéficient à nouveau d'un droit de préemption sur la part de nouveau décotée etc.Ce mécanisme permet donc d’assurer un rachat de la part à un prix décôté et permet une sortie rapide de l’associé défaillant.
Prello est nommé gérant pour une durée de 3 ans renouvelables. Les copropriétaires associés peuvent mettre fin au mandat de Prello par une décision collective, votée par plus de 50% de ceux-ci.
Tous les ans, les copropriétaires associés sont tenus de se réunir en assemblée générale afin d’approuver les comptes sociaux, voter sur des résolutions soumises par le gérant (Prello) ou débattre de questions diverses liées à la vie sociale de la propriété.
- Les assemblées générales ordinaires annuelles sont convoquées par Prello en sa qualité de gérant. Elles ont en général lieu au siège social de Prello, mais peuvent être suivies en visio conférence. Les convocations sont envoyées par Prello par lettre recommandée adressée à chaque copropriétaire associé quinze jours au moins avant la réunion.
- Les assemblées générales extraordinaires peuvent être demandées à Prello en sa qualité de gérant, par un ou plusieurs copropriétaires associés représentant au moins la moitié du capital social. La demande se fait par lettre recommandée adressée à Prello et doit être organisée dans les 3 mois suivant cette demande.
Tout d’abord, il faut savoir que dans le cas d’une saisie de patrimoine, la saisie de parts sociales d’une société civile, plus difficile à mettre en œuvre que de la saisie matérielle, n’est pas la voie qui est en général privilégiée dans l’ordre chronologique des méthodes appliquées pour recouvrer les créances. En premier lieu, le créancier aura par exemple donc intérêt à saisir d’autres éléments du patrimoine de son débiteur (comptes bancaires...). Dans le cas où la procédure irait jusqu’à la saisie des parts de la SCI, une fois les parts saisies par l'Huissier de Justice, le débiteur dispose d'une faculté de vente amiable de sa part sociale. S'il ne l'exerce pas, l'Huissier de Justice réalise la vente forcée des parts sociales. Contrairement à la saisie immobilière, il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire. À la suite de cela, une vente aux enchères des parts est organisée. Les autres associés ne sont pas impactés.
Afin de toujours mieux répondre aux attentes des copropriétaires, Prello est amené à faire évoluer aussi bien le Pacte d’Associés que son service de gestion. Ces modifications peuvent faire l’objet d’une approbation en AG de la part des copropriétaires.
Un règlement intérieur est annexé au Pacte d’Associés. Il reprend les principales règles qui s’appliquent à l’utilisation des résidences Prello. Un guide d’utilisation de la maison et des bons réflexes est également fourni lors de l’entrée dans la maison.
Prello peut prendre des décisions simples concernant les charges d’un montant inférieur à 8.000€ ainsi que des décisions urgentes dont la non-résolution peut mettre en péril l’intégrité du bien.
Un exemple de décision simple est le remplacement d’un élément de mobilier cassé ou usé.
Exemple : après plusieurs années d’utilisation, le canapé commence à être fatigué, Prello peut prendre la décision de le remplacer. À ce titre, Prello utilisera le montant des appels de charges alloué à la maintenance de la maison.
En cas de sinistre, par exemple une fuite d’eau, Prello va devoir prendre une décision rapide pour intervenir et gérer l’incident. Prello pourra alors avancer les frais de réparation avant de faire fonctionner l’assurance.
Les frais mensuels de gestion de Prello sont proportionnels au nombre de parts que vous possédez, selon le barème dégressif suivant :
- 1 part = 99€/mois
- 2 parts = 129€/mois
- 3 parts = 159€/mois
- 4 parts = 189€/mois
Ils couvrent les frais de gestion de la SCI : l’organisation de l’assemblée générale annuelle, la comptabilité, la gestion de certaines démarches administratives, la rémunération du personnel nécessaire à la gestion opérationnelle et au support, ainsi que la technologie développée pour optimiser l’expérience client (l'app MyPrello).
Le dépôt de garantie est d’un montant équivalent à une année complète (12 mois) d’appels de charges et d’appels de fonds.
- Les appels de charges : ils correspondent aux montants prélevés mensuellement par Prello pour garantir l’entretien et la gestion de la maison (entretien piscine, taxes diverses…). Pour connaître le détail des charges, consultez cette ressource.
- Les appels de fonds : ils n’ont lieu que dans le cas où un emprunt aurait été réalisé au niveau de la SCI, ce qui est très rare.
Dans la majorité des cas, les associés contractent un prêt individuel. Ils correspondent aux mensualités prélevées par Prello pour rembourser le prêt bancaire réalisé au niveau de la SCI. Pour en savoir plus sur les solutions de financement, consultez cette ressource.
Le fond de prévoyance travaux est, comme son nom l’indique, destiné à faire l’avance de trésorerie pour les travaux de réparation et d’entretien courant. Il fait l’objet d’un suivi lors des AG, et le montant des appels peut être revu et ajusté au cours de ces AG.
Non ! Avec Prello, pas de mauvaise surprise, nous ne changeons pas les règles en cours de route. Les frais de gestion que nous facturons sont le juste reflet du travail nécessaire aux équipes de Prello pour administrer chaque résidence. Ni plus, ni moins.
Prello s’occupe de louer la résidence lorsqu’elle n’est pas occupée par les propriétaires, afin de leur procurer un revenu. Par ailleurs, le gestionnaire de propriété proposera aux propriétaires qui n’ont effectué que peu de séjours dans leur bien de le mettre en location à leur place pour leur générer un revenu direct.
Pour en savoir plus sur la location, consultez cette ressource.
Avant d’acquérir un bien, Prello réalise une étude de marché sur les attentes des propriétaires et locataires dans la zone géographique cible. Cela nous permet de sélectionner des biens qui plaisent au plus grand nombre, c’est-à-dire aussi bien à vous, propriétaire, qu’aux locataires en courte durée.
C’est pourquoi, bien que nous ne puissions pas garantir que chaque nuit disponible sera louée en courte durée, nous savons que les biens Prello ont un potentiel locatif élevé et nous sommes confiants quant au fait qu’elles le soient !
Oui, le prix des parts de SCI est calculé sur la base de la valeur vénale de la résidence. Si le bien prend de la valeur alors le prix des parts augmente. Il est donc possible de réaliser une plus-value.
Dans un premier temps, afin de limiter la spéculation sur les parts de nos biens, sachez que vous ne pouvez revendre votre part qu’ après un minimum de 1 an de détention, sauf en cas de force majeure. Ensuite, pour revendre vos parts, il existe plusieurs scénarios :
- Vous avez trouvé un nouvel acquéreur par vos propres moyens → Nous vous accompagnons dans la procédure de vente et nous ne prenons aucune rémunération sur cette transaction.
- Vous voulez que Prello vous trouve un acquéreur → Nous nous occupons de tout et nous facturons à l’acquéreur une commission de 5% de la valeur vénale de votre part.
- Vous n'avez pas réussi à vendre votre part au bout de 1 an → Prello s’engage à vous faire une offre de rachat moyennant une décote de 25% sur la valeur vénale de votre part, estimée par un expert indépendant.
Oui, il n’est pas possible de revendre une part avant d’avoir complété 1 an de détention. Il y a donc une période d’incessibilité de 1 an.
Lors de la revente, Prello dispose d’ un droit d’agrément sur les nouveaux entrants de la SCI. L’objectif étant de s’assurer de la solvabilité et de la santé financière des futurs associés, afin d’éviter de faire entrer de potentiels mauvais payeurs.
Pour en savoir plus sur le processus de revente, consultez cette ressource.
Non, seul Prello, en tant que gérant de la SCI a le droit de s’assurer de la solvabilité et de la santé financière des futurs copropriétaires, associés de la SCI. L’objectif étant de simplifier la procédure de cession de sa part et Prello sélectionne au mieux ses nouveaux entrants dans un objectif de stabilité financière.
Lorsque vous souhaitez vendre votre part, 2 solutions s’offrent à vous :
Si vous réalisez une plus-value, vous devrez payer l’impôt sur la plus-value.
Pour en savoir plus sur le processus de revente, consultez cette ressource.
Lorsque vous êtes mariés et propriétaires d’une part à 2, vous êtes en indivision sur cette part et devez désigner l’un de vous comme représentant officiel.
Dans l’hypothèse d’un divorce, le représentant de la part reste le même. Pour demander un changement de représentant ou faire nommer un mandataire externe, la demande doit être transmise à Prello par lettre recommandée, signée par toutes les personnes disposant d’un droit sur la part.
Comme tout autre bien détenu en indivision maritale, le sort de la part de SCI sera décidé lors de la procédure de divorce.
Oui, le démembrement est possible mais Prello demande à ce qu’un représentant soit désigné (entre le nu-propriétaire et l’usufruitier). Dans l’hypothèse d’un démembrement, l’usufruitier et le nu-propriétaire devront se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun.
Pour en savoir plus sur la transmission de votre part, consultez cette ressource.
Oui, bien sûr ! Beaucoup de propriétaires ont à cœur de transmettre leur résidence secondaire à leurs descendants, enfants ou petits enfants. Comme dans le cadre de la revente, Prello doit s’assurer de la solvabilité et de la santé financière du futur copropriétaire à qui vous souhaitez léguer votre part. Côté formalités, effectuer une donation de parts de SCI d’attribution est bien moins contraignant que de transmettre un bien immobilier en direct. De plus, vous pourrez transmettre vos parts de SCI progressivement, pour faire profiter vos héritiers des abattements fiscaux sur les droits de succession.
Oui. En tant que copropriétaire Prello, vous êtes associé d’une SCI permettant la gestion d’un bien immobilier. La valeur de vos parts est donc à prendre en compte dans le calcul de l'assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L'IFI est applicable pour les personnes dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000€.
Les revenus issus de la location saisonnière des nuitées non consommées sont imposés selon deux régimes possibles :
1. Le régime micro des locations meublées : si les revenus en provenance du bien sont inférieurs à 72 600 €. Dans ce cas, aucune charge ne sera déductible, mais le revenu net imposable sera calculé suite à un abattement de 50 %. Ce régime est donc intéressant si les charges ne dépassent pas 50%.
2. Le régime réel des locations meublées : obligatoire pour les revenus supérieurs à 72 600 €. Il sera nécessaire de tenir une comptabilité car des charges sont déductibles (amortissement du bien, amortissement des travaux, intérêts d’emprunt, etc.)
(Source : impots.gouv.fr)
Pour amoindrir le coût de la fiscalité de vos revenus, il existe de nombreuses déductions et crédits d’impôt (réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, etc.). Les charges liées à votre quote-part du bien peuvent réduire vos impôts liés aux revenus locatifs issus de la location saisonnière de vos nuitées non consommées dans votre bien par le biais de deux régimes possibles :
Le régime micro-BIC est fortement recommandé dans le cadre de l’achat d’une part de résidence secondaire via Prello, car il permet de déduire de manière simple les charges, en évitant le système de comptabilité complexe inhérent au régime réel.
En revanche, si les charges venaient à être plus conséquentes que vos revenus locatifs issus de la location saisonnière de vos nuitées non consommées, il ne sera pas possible de les reporter dans votre assiette fiscale globale pour baisser vos impôts sur les autres revenus.
La taxe foncière est effectivement redevable aux propriétaires d’un bien immobilier, que celui-ci soit détenu directement ou indirectement par le biais d’une SCI. Le montant de la taxe foncière est connu de Prello et est appelé mensuellement au sein des appels de charges. Le montant de la taxe foncière est directement lié au nombre de parts sociales que l’associé détient. Si vous détenez 1 part de SCI, vous paierez donc 1/8e du montant de la taxe foncière.
La taxe d’habitation sur les résidence secondaire est maintenue. Celle-ci est envoyée directement à la SCI et Prello se charge de la répartition équitable entre les copropriétaires. Afin de lisser les coûts de la taxe d’habitation sur l’année, Prello appelle une provision dans les appels de charges mensuels. Ce montant est réajusté en fin d’année.
Bonne question ! Par nature, une SCI exerce une activité civile et non commerciale, les revenus de cette SCI sont donc imposés à l’IR (en d’autres termes, ces revenus sont taxés au même titre que votre salaire par exemple). Lorsqu’une SCI met en location un bien meublé (LMNP), les revenus générés par ces locations sont automatiquement soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) et non plus à l’IR ! C’est pourquoi Prello a opté pour la SCI d’Attribution (SCIA) : cette structure permet aux associés de faire de la location meublée professionnelle (LMNP) au travers d’un mandat donné à Prello, tout en restant soumis à l’IR, dans la catégorie des BIC* (ou micro BIC).
Les plus-values réalisées relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers à un taux de 19%. Des prélèvements sociaux s’appliqueront également à un taux de 17,2%. Vous bénéficiez d’un abattement voire d’une exonération en fonction de la durée de détention de vos parts (abattement de 6% dès la 6ème année de détention, puis exonération totale dès la 22ème année de détention). Pour connaître le détail des abattements, consultez cette ressource.
Je souhaite me positionner sur un bien, quel est le délai pour pouvoir en bénéficier ?
La vente de part de SCIA est très encadrée par la loi. Tout d'abord, vous signez un contrat de réservation pour bloquer votre part. Ensuite, vous signez une offre préalable suivie d’une période de réflexion/rétractation incompressible de 14 jours francs, puis une promesse avec un délai de rétractation de 10 jours, et enfin l’acte de vente avec un délai de rétractation de 14 jours. De plus, selon la solution de financement choisie, des délais supplémentaires peuvent s'ajouter :
En plus du terrain et de la maison, suis-je propriétaire du mobilier ?
Lorsque vous achetez une part de résidence secondaire à travers une SCI Prello, vous achetez également l’équipement qui compose la maison. Vous détenez donc indirectement 1/8e de la valeur des meubles et des équipements de la maison.
En achetant une part, puis-je bénéficier de l’intégralité de la résidence ?
Lorsque vous réservez un séjour dans votre résidence Prello, vous profitez de ce bien seul. Vos copropriétaires profiteront du bien durant les séjours qu’ils auront réservés. Autrement dit, vous ne séjournerez jamais dans votre bien en même temps que d'autres copropriétaires. En revanche, vous pouvez bien sûr inviter des proches lorsque vous séjournez dans votre résidence secondaire.
Dois-je attendre que toutes les parts soient vendues pour profiter de mon bien ?
Non, si vous achetez une part sur les 8 disponibles, et que les 7 autres parts n'ont pas encore trouvé preneur, vous pouvez tout à fait séjourner dans votre résidence secondaire sans attendre la vente des autres parts.
Combien de part(s) de résidence secondaire puis-je acheter ?
Vous pouvez acheter entre 1 et 4 parts sur les 8 disponibles pour un bien, en fonction du nombre de jours où vous souhaitez y séjourner par an et de votre budget (1 part = 44 jours, 2 parts = 88 jours, 3 parts = 132 jours, 4 parts = 176 jours).
Pourquoi 4 maximum ? Pour éviter d’avoir un associé majoritaire qui puisse, seul, influer sur toutes les décisions de la SCI.
En revanche vous pouvez avoir des parts dans d‘autres biens Prello. (Exemple : 4 parts dans un chalet, 2 parts dans une maison de campagne...).
Comment les copropriétaires sont-ils sélectionnés ?
Les copropriétaires sont sélectionnés selon plusieurs critères d’éligibilité. Financièrement, Prello s’assure que les clients sont en capacité de payer leurs charges mensuelles et le remboursement de leur emprunt en cas de payement à crédit. En fonction de l’utilisation, Prello s’assure que l’utilisation du bien par le client correspond aux règles d’utilisation d’une résidence secondaire Prello. Mais aussi, que l’utilisation du bien par le client n’est pas néfaste à l’utilisation des autres copropriétaires.
Puis-je acheter une part de résidence secondaire en couple ?
Oui, vous pouvez acheter une (ou plusieurs) part(s) en indivision en couple ou avec des proches. Vos 2 noms figureront sur les documents contractuels.
Dans votre processus, y a-t-il une étape où les copropriétaires se rencontrent ?
Il n’y a pas de rencontre formelle prévue entre les copropriétaires dans le processus d’achat. C’est en revanche tout à fait possible.
Quel est le délai de rétractation après la signature de la promesse unilatérale d’achat ?
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours francs à partir de la signature du dernier document reçu entre la promesse d’achat de titres sociaux ou le pacte d’associés.
Puis-je acheter une part de résidence secondaire via une autre société ?
Oui, il est possible d’acheter une part de résidence secondaire via une SCI avec une autre société. Dans ce cas, il y a des conséquences fiscales : si la société avec laquelle vous achetez est soumise à l’impôt sur les sociétés alors vous ne pourrez pas occuper gratuitement votre résidence secondaire achetée avec Prello. Il faudra verser un loyer à votre société lorsque vous souhaitez occuper votre maison. Par ailleurs, il conviendra de vérifier que l'objet de la société détentrice soit adapté afin d'éviter un abus de bien social.